Les bases de la fiscalité Immobilière - La détermination des revenus fonciers Mixte : présentiel / à distance

Maîtriser les fondamentaux des droits d'enregistrement et de la TVA lors de l'achat d'un bien immobilier.

Savoir déterminer le régime fiscal applicable lors d'un achat Immobilier côté vendeur et acquéreur.

Connaître les règles de détermination et de déclaration des revenus fonciers

Maîtriser la fiscalité spécifique de biens loués meublés

Appréhender les règles déclaratives attachées aux biens soumis à l'impôt sur les sociétés et aux régimes spéciaux

Déontologie / Non Discrimination

La déontologie et la discrimination (loi ALUR)

Appréhender la notion de déontologie

La déontologie et les professions immobilières

La caractérisation de la discrimination

Genèse de l'infraction de discrimination

Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ?

L'infraction de discrimination au sens du Code pénal

La complicité du professionnel

Les sanctions pénales et civiles

Prendre conscience de ses propres stéréotypes

L'égalité de traitement des clients et des dossiers

L'importance du droit au logement

Responsabilité et cas concrets

Les pratiques discriminatoires

Le rôle du défenseur des droits

Politique de non-discrimination : outils et actions mis en œuvre dans la

FPT

Discrimination dans la transaction immobilière

Discrimination dans la mise en location

Etude des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels

Se questionner sur ses pratiques professionnelles et le cas échéant, apporter les changements qui s'imposent

Les bases de la fiscalité Immobilière

Introduction : généralités sur la commission d'agence 

Les droits d'enregistrement 

Champ d'application 

Assiette imposable 

Les charges augmentatives du prix 

Cas pratique : rédaction des déclarations fiscales dans un compromis de vente 

La TVA immobilière

Champ d'application 

Les taux et assiette 

La récupération de la TVA 

TVA de plein droit ou sur option 

La TVA sur la marge 

Vente d'un immeuble rénové 

Les lotissements 

Choix fiscal et reconnaissance d'avis donné 

Le devoir de conseil du professionnel de l'Immobilier 

Les plus-values Immobilères des particuliers 

Champs d'application 

Assiette imposable 

Les exemptions 

Les abattements pour durée de détention 

Cas pratique : déclaration de plus-value immobilière 

La détermination des revenus fonciers

Principes d'imposition 

Imposition en fonction du type de bail - Imposition en fonction de la qualité de l'associé (SCI) - choisir son imposition ? 

Déterminer le revenu foncier 

Recettes imposables - charges déductibles 

Focus sur les travaux déductibles 

Déduction conditionnée des intérêt d'emprunt 

Sort particulier des déficits 

Les autres régimes d'imposition 

Les régimes spéciaux

Les locations meublée 

Revenus soumis à l'impôt sur les sociétés 

Le prélèvement à la source et le régime dérogatoire transitoire des revenus fonciers 

Déclaration des revenus fonciers 

Le micro-foncier 

Le régime réel 

Les régimes spéciaux 

QCM et cas pratique 

Connaissance du secteur concerné.

Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.