Le marchand de bien et la fiscalité

Savoir quelles sont les options fiscales correspondant à l'opération d'achat-revente envisagée 

Effectuer des simulations chiffrées 

Maîtriser les différents aspects des ventes aux enchères immobilières 

Evaluer les autorisations d'urbanisme nécessaires à l'opération projetée et les autres contraintes de l'achat - découpe - revente 

Choisir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée 

Choisir la structure adaptée pour se lancer et en simuler le montage 

Envisager les différentes stratégies possibles à court, moyen, et long terme.

Qu'est-ce qu'un marchand de biens 

Définitions de l'activité de marchand de biens 

Particularités de l'activité 

Statut et conditions d'exercice de la profession 

L'article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010

Les structures juridiques permettant le développement de l'activité de marchands de biens 

Le régime fiscal du marchand de biens 

Le régime d'imposition des bénéfices 

Personne physiques 

Personnes morales 

les opérations imposables 

Principe de la territorialité de l'impôt 

Les modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée

Le fait générateur de la TVA 

La base d'imposition de la TVA - Calcul de la marge 

Les droits d'enregistrement 

Les conditions d'obtention du régime de faveur - taux réduit 

Le taux de droit commun 

La cotisation économique territoriale 

les assurances du marchand de biens

Le régime de la responsabilité civile

Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile    

Les conditions d'exonération de la responsabilité 

La défense recours 

Le contrat d'assurance de responsabilité 

Les activités garanties 

Les autres contrats complémentaires 

QCM et cas pratique 

Connaissance du secteur concerné.

Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.