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Optimiser et sécuriser votre conseil immobilier
Dernière mise à jour : 11/04/2024
Informations sur l'accessibilité
Objectifs de la formation
Comprendre les techniques de négociation et rédaction d'un contrat, à l'appui de l'environnement législatif et réglementaire dans le domaine de l'immobilier
Identifier les modalités d'une méthodologie structurée pour traiter un dossier
Déceler les points de droit et points de vigilance d'un cas d'espèce.
Description
Introduction : Présentation du contexte
Le rôle du professionnel de l'immobilier
Le devoir de conseil et d'information
Méthodologie
La première prise de contact et la collecte des informations
Détermination des points de vigilance et cadre contractuel
Le contrat hors catégorie : sui generis
Le devoir de conseil en transaction
Le cadre légal français : l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : articles 1112, 1112-1 et 1112-2 du code civil : les notions de bonne foi et de loyauté
De la prospection au mandat
Le formalisme de la phase de pourparlers et la rupture abusive
Les avants-contrats
Promesse unilatérale de vente ou d'achat
Le compromis de vente : point à identifier et clauses appropriées
Gérer les refus de régulariser l'acte authentique et autres pathologies
Le devoir de conseil en gestion : le bail commercial
La réglementation
La prospection : les informations à recueillir
Les clauses essentielles du contrat à rédiger
Conclusion : correction des cas pratiques
QCM fin de journée
Public visé
Prérequis
Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.
Profil du / des Formateur(s)
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- Catégorie : Immobilier
- Durée : 7h
