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Le règlement de copropriété

Dernière mise à jour : 11/04/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation

Informations sur l'accessibilité

Solution individuelle (voir avec notre référent handicap).

Objectifs de la formation

Maitriser le règlement de copropriété

Description

Qu'est-ce que le RCP ?

Caractères et nature du RCP

Obligatoire - Conventionnel - Opposabilité

L'Etat descriptif de division

L'Etablissement du RCP

Avant la naissance de la copropriété

Après la naissance de la copropriété - L'AG - Le juge

A quoi sert le RCP

Son objet - Clauses obligatoires. Applications - Clauses particulières. Application

La destination de l'immeuble

Exemple la location saisonnière de courte durée

Restrictions aux droits de copropriétaires

Principe

Quelques applications

L'affectation des lots

Les troubles de voisinage

La liberté religieuse

Location, vente de lots

Modification et mise à jour du RCP

La modification du RCP

La mise à jour du RCP

QCM et cas pratique

Public visé

Toutes personnes travaillant dans le secteur de l'immobilier

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.

Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.

Profil du / des Formateur(s)

Formateurs qualifiés disposant d'une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

M'inscrire à la formation

Votre situation :
- Je suis salarié et je souhaite m'inscrire personnellement
- Je suis un particulier / travailleur indépendant et je souhaite m'inscrire
- Je suis en charge de la formation de mon entreprise et souhaite y inscrire un participant ou faire une demande de formation en Intra
- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Autre
- Je suis indépendant / profession libérale Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Autre
- Je souhaite organiser une formation sur mesure (INTRA) Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de mon organisation en leur nom
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Catégorie : Immobilier
Durée : 7h

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E mail. [email protected]