Dernière mise à jour : 11/04/2024
Identifier les règles de fonctionnement de la copropriété au travers des rôles dévolus à chacune de ses instances :
Le syndic ; Le conseil syndical ; l'assemblée générale
Comprendre les interactions entre celles-ci.
L'application du statut
Une définition récente
Des dispositions d'ordre public
Un fonctionnement démocratique
Le syndic
Un rôle de mandataire
Des attributions légales
Une extension conventionnelle
Une dérogation possible ?
Interactions entre les autres instances
Le conseil syndical
Désignation
Durée
Fonction de représentation
Lien avec le syndic
L'assemblée des copropriétaires
Origine du statut de copropriétaire
Pouvoir souverain
Règles de vote
Contestation des décisions
QCM et cas pratique
Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.