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Urbanisme opérationnel et urbanisme réglementaire
Dernière mise à jour : 11/04/2024
Informations sur l'accessibilité
Objectifs de la formation
Identifier et comprendre les règles d'urbanisme et les pratiques de l'urbanisme opérationnel.
Savoir reconnaitre les procédures d'évolution des documents d'urbanisme afin d'éviter les blocages administratifs
Connaître les nouvelles orientations légales en matière d'urbanisme et aborder les premiers effets/premières conséquence.
Description
La formation du droit de l'urbanisme
L'ancrage historique de 1919 à 2000
L'élan réformateur de 2000 à nos jours
L'urbanisme réglementaire décentralisé
Le SCOT
Le PLU
La carte communale
Le maintien de la suprématie des règles étatiques
Le RNU et la RCL
Les principes du droit de l'urbanisme
Les servitudes d'urbanisme
Règles et documents applicables à certaines parties du territoire
Urbanisme individuel et opérationnel
Le certificat d'urbanisme
Procédure
Compétence
Délais et portée juridique
L'autorisation de construire
Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Les autorisations d'aménager et de démolir
Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
Les droits de préemption
Les moyens juridiques
QCM et cas pratique
Public visé
Prérequis
Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.
Profil du / des Formateur(s)
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- Catégorie : Immobilier
- Durée : 14h
