Les Connaissances de l'Agent Immobilier en droit de l'Urbanisme

Appréhender les règles d'urbanisme applicables à l'immeuble 

Identifier l'autorisation d'urbanisme ad hoc 

Donner le meilleur conseil aux parties sur leur projet.

Que doit savoir l'agent immobilier sur les différents documents d'urbanisme ? 

Le PLU et ses différentes zones (Zones A, N et U...)

Le RNU et la carte communale - Questions pratiques 

Quelle est l'opposabilité d'un certificat d'urbanisme : l'intérêt du principe dit "de la stabilisation des droits à construire" ? 

Que peut-on construire en zone A et N : la définition des "bâtiments nécessaires 

Quand peut-on considérer être dans une partie actuellement urbanisée de la commune ? 

Comment savoir quelle est l'autorisation d'urbanisme applicable ? 

Les différentes autorisations et leur validité (PC ; PCVD ; PA ; DP travaux ou division) 

Le champ d'application de ces autorisations

Questions pratiques : 

Le vendeur déclare avoir aménagé son garage en suite parentale : Quelles sont les recherches que doit mener l'agent immobilier ? Quels sont les documents à obtenir ? 

Le vendeur à aménagé les combles de son immeuble ? Quels sont les point devant alerter l'agent immobilier ? 

Comment appréhender le contentieux de l'urbanisme 

L'agent immobilier peut il vendre une construction en tout ou partie illégale ? 

Y a t-il une influence sur le prix de vente ? 

Quelles sont les investigations et démarches qu'il doit réaliser préalablement à la prise du mandat ? 

Questions pratiques : 

Peut-on régulariser une construction illégale ? 

Peut-on bénéficier du droit acquis à reconstruire à l'identique ? 

L'acquéreur pourrait-il obtenir une nouvelle autorisation pour des travaux nouveaux ? 

QCM et cas pratique 

Connaissance du secteur concerné.

Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.