DÉMONSTRATION
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La loi sur l’accessibilité

Dernière mise à jour : 11/04/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation

Informations sur l'accessibilité

Solution individuelle (voir avec notre référent handicap).

Objectifs de la formation

Découvrir l'esprit de la loi et sa genèse
Maîtriser le calendrier initialement prévu et ses aménagements ultérieurs (l'agenda d'accessibilité
programmée)
Comprendre les textes réglementaires applicables à tous les secteurs

Description

Prise de contact
Handicap, couper court aux idées reçues
Les professionnels et leurs responsabilités 

E.R.P.
Établissements installés dans un bâtiment
Établissements spéciaux
Immeubles de grande hauteur
I.G.H.
La sécurité incendie
L'accessibilité aux personnes handicapées

Les moyens à mettre en œuvre
Établissements recevant du public et locaux de travail
Accessibilité des établissements recevant du public (E.R.P)
Obligations et prescriptions techniques
Système de contrôle et de sanction
Aides financières - Évacuation - Jurisprudence
Accessibilité des locaux de travail
Obligations et prescriptions techniques
Jurisprudence
Registre public d'accessibilité
Logement
Obligations et prescriptions techniques
Contrôle du respect des règles d'accessibilité
Aides financières
Sanctions en cas de non-respect des règles d'accessibilité
Règles d'attribution des logements accessibles
Programme Local de l'Habitat (PLH) et accessibilité du cadre bâti
Jurisprudence
Mise en application
Définition de l'agenda d'accessibilité programmée et mode d'identification de la catégorie d'un ERP
Application à un établissement qui n'est pas aux normes
Application à un ERP répondant aux règles d'accessibilité - Application à un établissement qui
ferme ou n'accueillera plus de public au 27 septembre 2015 - Sources d'informations
personnalisées - Aides financières - Jurisprudence

Public visé

Toutes personnes travaillant dans le secteur de l'immobilier

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.

Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.

Profil du / des Formateur(s)

Formateurs qualifiés disposant d'une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

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Tél.06 24 88 55 99 

E mail. [email protected]