Evaluation d’un fonds de commerce

RAPPELS SUR LES PRINCIPES DE L'ÉVALUATION
Appréhender les fondamentaux de l'évaluation d'un fonds de commerce et les notions relatives à
la gestion et à l'exploitation d'un fonds
Les spécificités du fonds de commerce
Approche par les caractéristiques à travers la distinction entre un fonds de commerce et un fonds
artisanal
Les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce ; zoom sur l'élément incorporel
fondamental qu'est le droit au bail
Appréhender les différents modes d'exploitation du fonds de commerce à travers deux
points de vue : l'exploitation en direct et l'exploitation par un tiers.
Détermination de la valeur du fonds
Au travers de mises en situations, considérer les principaux enjeux de l'évaluation que sont le non
renouvellement du droit au bail, un projet d'acquisition ou de cession (selon le point de vue), ou
l'état de cessation des paiements de l'entreprise qui détient le fonds, avec une projection sur la
liquidation de cette dernière
Appréhender la diversité méthodologique de l'évaluation et l'absence de méthode légale ;
Considérer les principaux facteurs de l'évaluation que sont, la situation du fonds, la
configuration des locaux, le droit au bail.
Zoom sur les facteurs inhérents à l'activité commerciale que sont les qualités professionnelles de
l'exploitant et les résultats et perspectives d'avenir liés à l'exploitation.
Les opérations sur fonds de commerce La vie du fonds : passage en revue des différentes
étapes au travers desquelles le praticien peut être amené à intervenir, et synthèse des
conséquences juridiques et fiscales de tels événements :
Création du fonds de commerce par l'entreprise
Acquisition ou cession du fonds
Nantissement du fonds de commerce.
Cas pratiques Appréhender les différentes méthodes d'évaluation au travers de mises en
situation :
L'évaluation par le chiffre d'affaire comme méthode traditionnelle : enjeux et commentaires
L'évaluation par le résultat et l'utilisation d'un coefficient multiplicateur plus transparent

L'évaluation par comparaison directe : exemples jurisprudentiels
Approche de l'évaluation du droit au bail : logique indemnitaire et de marché, méthode du
différentiel de loyers.
STRATÉGIES PATRIMONIALES AUTOUR DU FONDS DE COMMERCE
Considérer le fonds de commerce au sein d'une approche patrimoniale globale et envisager des
stratégies d'optimisation pour le détenteur ou le futur détenteur du fonds
La mise en location gérance du fonds pour transmettre l'entreprise individuelle Zoom sur la
location gérance, notion déjà abordée dans la première partie :
Le fonctionnement de la location-gérance
Les conditions requises pour la mise en location gérance
Les avantages et contraintes dans le temps d'un tel mode d'exploitation.
À travers un exemple de synthèse, mettre en évidence le caractère d'optimisation de la
transmission du fonds à l'entreprise, à titre gratuit ou à titre onéreux, avec l'effet de levier du
crédit ou non, dans une optique de transmission des parts à un repreneur ou aux enfants. 

Régimes matrimoniaux et exploitation d'un fonds de commerce
Présentation synthétique des différents régimes matrimoniaux.
Appréhender les différents aménagements qui peuvent être effectués si l'un des deux membres du
foyer fiscal se lance dans l'exploitation d'un fonds de commerce, en société ou non.
En particulier, les thèmes suivants seront abordés :
Le choix du régime matrimonial en amont de l'exploitation
La clause de préciput
Les avantages matrimoniaux pour protéger le conjoint.
Évaluation et régime fiscal de la cession Au travers de deux exemples

Pacte Dutreil et fonds de commerce
Organisation et gestion de l'entreprise :
Conformité des modalités d'organisation et de fonctionnement des structures d'exercice de
leurs activités avec les dispositions légales et réglementaires
Direction effective et nomination
Habilitation, négociation et mandant
Salariat et pouvoir dans la gestion de l'entreprise.

Connaissance du secteur concerné.

Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.